Jacqueline Gicquel


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Jacqueline GICQUEL, épouse BONNEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.